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Vous avez trouvé le candidat parfait. Celui qui a la juste combinaison de compétence, passion et ambition pour apporter une réelle valeur à votre entreprise. Vous êtes prêt à lui tendre la main, mais comment formaliser votre proposition de manière simple tout en respectant vos obligations juridiques ? Entrez dans le monde de la promesse d'embauche.
Bien plus qu'une simple lettre, c'est un acte qui engage, une preuve solide de votre volonté d'embaucher. Mais attention ! Mal formulée, elle pourrait vous causer plus de problèmes qu'elle n'en résout. Dans cet article, plongeons ensemble dans le dédale juridique de ce document essentiel, explorez son histoire et apprenez à le maîtriser grâce à nos conseils et notre modèle à télécharger. Votre candidat idéal dépend peut-être d'une signature. Découvrez pourquoi.
1 - Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
Il est important de noter que l'offre d'emploi se distingue de la promesse d'embauche.
En effet, suite aux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 21 septembre 2017 (arrêts n° 2063 et n° 2064), il est désormais établi que la promesse d'embauche peut revêtir deux formes distinctes. La première sous la forme d'une offre de contrat de travail, la seconde sous la forme d'une promesse unilatérale de contrat de travail. Les obligations et les engagements des parties varient en fonction de la nature de cette promesse.
La promesse unilatérale d'embauche constitue une volonté d'embaucher sous certaines conditions un candidat qui aurait été sélectionné pour un poste donné.
Elle est détaillée et indique de nombreux éléments importants tels que : les avantages sociaux, les conditions de travail, la date d'embauche prévue, la durée du travail, le lieu d'embauche, la nature du poste occupé et bien d'autres encore.
Si le candidat accepte la promesse, elle a la valeur juridique d'un CDI Il s'agit d'un contrat par lequel le promettant accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour la conclusion du contrat de par son acceptation. Elle ne remplace pas le contrat de travail. En cas de refus, l'employeur pourra poursuivre ses recherches pour trouver un candidat correspondant aux besoins de l'entreprise.
Notre conseil : le candidat peut librement refuser la promesse d'embauche, cela n'aura aucune conséquence sur le statut ou l'employabilité future du salarié. C'est pourquoi il est nécessaire de lui donner un délai de réflexion raisonnable quant à votre proposition afin de ne pas le stresser. Cela lui permettra de prendre une décision de manière plus sereine et réfléchie
L'offre de contrat de travail quant à elle instaure un acte par lequel l'employeur propose un engagement précisant l'emploi, la date d'entrée en fonction et la rémunération depuis peu. Elle entraîne la responsabilité contractuelle de l'employeur. Toutefois, elle peut être retirée plus facilement par l'employeur.
Attention, il est crucial de ne pas confondre ces deux termes !
2 - Comment bien rédiger une promesse d'embauche ?
La promesse d'embauche, pour être valable, doit prévoir plusieurs informations aussi importantes les unes que les autres.
Concernant le format, il n'y a aucune obligation, elle peut être écrite (courrier, fax, lettre classique, mail, SMS) ou bien orale (appel téléphonique).
Notre conseil : vous n'êtes pas à l'abri d'un litige. Pour apporter une preuve tangible en cas de malentendu ou litige, nous vous conseillons vivement d'opter pour la trace écrite.
La rédaction d'une promesse d'embauche est l'une des dernières étapes du processus de recrutement mais la plus importante puisqu'elle permet de clarifier la situation du salarié. En effet, elle l'informe sur son futur contrat de travail au sein de l'entreprise. N'hésitez pas à la rédiger avec soin. Suivez nos conseils; ils vous seront très utiles.
L'important est de commencer la promesse d'embauche de manière positive et enthousiaste, il faut encourager le candidat à vous donner une réponse favorable. Si vous souhaitez qu'il rejoigne votre entreprise, évitez toute négativité
Commencez donc par une formule d'introduction telle que : « Nous sommes heureux de vous proposer le poste que vous avez convoité au sein de notre entreprise, en reconnaissance de vos compétences et de votre expérience. » Utilisez cette formule lui montrera immédiatement qu'il est pris en considération.
Pour rédiger une promesse d'embauche sérieuse, il est essentiel de respecter les conditions du Code du travail et donc d'utiliser les mentions obligatoires suivantes : le titre du poste précis, le jour d'embauche prévu, le type de contrat (stage, CDD, CDI...), la durée, la rémunération, les avantages sociaux (tickets-restaurants, mutuelle), les missions et responsabilités.
S'il manque un seul de ces éléments, il ne s'agira plus d'une promesse d'embauche mais plutôt d'un contrat de travail, n'en oubliez donc aucun !
Comme pour l'introduction, il est important que la formule de conclusion encourage le candidat à accepter le poste. Soyez donc convaincant.
Notre premier conseil : si vous avez le moindre doute, faites appel à un professionnel en droit qui sera le plus à même de confirmer la validité de votre promesse d'embauche.
Notre second conseil : pour gagner en crédibilité, soignez la forme et le fond en utilisant un correcteur orthographique comme MerciApp
3 - Quelle est la valeur juridique d'une promesse d'embauche ?
Une fois la promesse d'embauche émise et acceptée par le candidat, l'employeur ne peut généralement pas se rétracter.
En effet, en cas de rupture de la promesse d'embauche, le salarié peut engager des poursuites judiciaires pour obtenir différentes indemnités : dommages et intérêts. La rétractation signifierait un licenciement du candidat sans cause réelle et sérieuse.
La nature de la promesse d'embauche détermine sa valeur juridique. La promesse d'embauche vaut contrat de travail. En revanche, l'offre de contrat ne constitue pas un engagement ferme comme le fait la promesse d'embauche.
4 - Est-il obligatoire de signer une promesse d'embauche ?
Signer une promesse unilatérale d'embauche n'est pas une étape obligatoire pour le recruteur. Toutefois pour confirmer l'intention d'embaucher le salarié retenu, nous vous recommandons vivement de signer cette dernière.
En effet, la signature permet de fixer un délai, d'éviter au maximum les litiges, les malentendus et de montrer votre engagement auprès du candidat. Quelle que soit votre situation, la signature d'une promesse d'embauche sera toujours bénéfique.
Une fois signée et acceptée, la promesse d'embauche vous engage à respecter les conditions qu'elle mentionne. Cela rassurera certainement votre futur salarié. Attention si dans le cadre d'une promesse unilatérale, vous veniez à changer d'avis, la rupture deviendrait une rupture de contrat abusive.
5 - Est-ce qu'un mail ou un fax valent une promesse d'embauche ?
Bien que la loi n'impose pas de format spécifique pour prouver l'existence d'un contrat, il est souvent recommandé d'opter pour une trace écrite. Cette trace écrite vous offrira une preuve solide, limitant ainsi les risques de contentieux. En effet, les preuves orales sont plus difficiles à établir et à faire valoir. Que vaut réellement la parole ?
La lettre recommandée avec accusé de réception est une preuve écrite particulièrement fiable, attestant de la réception et de la prise de connaissance du document par son destinataire. Elle permet de prouver la réception et la lecture du document par son destinataire. Attention tout de même, elle peut s'avérer coûteuse et peu pratique. Faites donc le bon choix !
Pour attester de l'existence d'un contrat, les formats écrits que nous recommandons particulièrement sont le mail et le fax. Ces deux moyens de communication, moins coûteux et plus rapides, permettent de conserver une trace écrite immédiate.
Assurez-vous cependant de la validité et de l'authenticité de votre preuve. Il est primordial de conserver une copie du document et de vérifier l'identité du destinataire.
Notre conseil : optez pour une adresse mail ou un numéro de fax professionnel pour éviter toute confusion.
6 - Notre modèle gratuit
Comme vous l'aurez compris, rédiger une promesse unilatérale d'embauche demande une attention particulière. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider.
Afin de vous faciliter la tâche dans la rédaction d'une promesse unilatérale d'embauche, nous avons donc mis à votre disposition un modèle gratuit que vous pourrez télécharger ci-dessous. Ce modèle, proposé par Yuzu, est entièrement modifiable pour répondre à vos besoins, garantissant une promesse d'embauche à la fois claire et précise.
Téléchargez notre modèle de promesse d'embauche
Utilisez-le comme base et adaptez-le à votre situation professionnelle pour une efficacité optimale. Cela vous permettra de gagner du temps et d'éviter les erreurs courantes.
Laissez libre cours à votre créativité et lancez-vous avec confiance ! ! Bon courage !
À retenir
Une promesse d'embauche correspond à la volonté d'embaucher sous certaines conditions un candidat pour un poste spécifique. Cette promesse peut être établie verbalement ou par écrit mais il est fortement conseillé de la formaliser par écrit afin d'éviter tout malentendu ou litige ultérieur.
N'hésitez pas à consulter un avocat ou un expert en droit du travail pour conclure que la promesse d'embauche est conforme à la législation en vigueur dans le pays ou la région où votre entreprise est située.
A travers cet article vous avez pu découvrir un modèle de lettre de promesse d'embauche qui vous permettra de recruter de manière efficace. Chaque entreprise étant unique, n'hésitez pas à personnaliser la lettre pour qu'elle reflète au mieux votre identité et vos besoins.