Promesse d’embauche : tout ce qu’il faut savoir + modèle

Vous souhaitez recruter un salarié de manière efficace ? Vous êtes au bon endroit.

En tant que recruteur, il est vital de comprendre les implications juridiques de la promesse d’embauche. Celle-ci n’est pas considérée comme un contrat d’emploi formel mais plutôt comme un engagement moral de la part de l’employeur.

Garantir un poste à un candidat sélectionné n’est pas une idée récente, elle remonte à des décennies. C’est au XXème siècle, lorsque les entreprises ont commencé à formaliser leur processus de recrutement que les recruteurs ont décidé d’opter pour un nouveau processus, la promesse d’embauche.

A travers cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur la promesse d’embauche ainsi qu’un modèle à téléchargez gratuitement pour ne faire aucune erreur.

Avant toute chose, voyons ensemble une définition simple et précise de ce qu’est véritablement ce document que l’on appelle promesse d’embauche.

1 – Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Il est important de noter que l’offre d’emploi se distingue de la promesse d’embauche.

En effet, depuis les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 21 septembre 2017 (arrêts n° 2063 et n° 2064), il est désormais établi que la promesse d’embauche peut revêtir deux formes distinctes. Celle d’une offre de contrat de travail ou celle d’une promesse unilatérale de contrat de travail. Les obligations et les engagements des parties varient en fonction de la nature de cette promesse.

La promesse unilatérale d’embauche constitue une volonté d’embaucher sous certaines conditions un candidat qui aurait été sélectionné pour un poste donné. La volonté est alors actée.

Elle est beaucoup plus complète puisqu’elle indique de nombreux éléments importants. En voici quelques uns : les avantages sociaux, les conditions de travail, la date d’embauche prévue, la durée du travail, le lieu d’embauche, la nature du poste occupé et bien d’autres encore.

Si le candidat signe la promesse, elle vaut comme un CDI. Il s’agit d’un contrat par lequel le promettant accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour la conclusion du contrat de par son acceptation. Elle ne remplace pas le contrat de travail. En cas de refus, l’employeur pourra poursuivre ses recherches pour trouver un candidat correspondant aux besoins de l’entreprise.

Notre conseil : le candidat peut librement refuser la promesse d’embauche, cela n’aura aucune conséquence sur le statut ou l’employabilité future du salarié. C’est pourquoi il est nécessaire de lui donner un délai de réflexion raisonnable quant à votre proposition afin de ne pas le stresser. Cela lui permettra de donner son consentement ou non de manière plus sereine et réfléchie.

L’offre de contrat de travail quant à elle instaure un acte par lequel l’employeur propose un engagement précisant l’emploi, la date d’entrée en fonction et la rémunération depuis peu. Elle entraîne la responsabilité contractuelle de l’employeur. Or, elle peut être retirée plus facilement par l’employeur.

Attention, il est important de ne pas les confondre !

2 – Comment bien rédiger une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche, pour être valable, doit prévoir plusieurs informations aussi importantes les unes que les autres.

Concernant le format il n’y a aucune obligation, elle peut être écrite (courrier, fax, lettre classique, mail, SMS) ou bien orale (appel téléphonique).

Notre conseil : vous n’êtes pas à l’abris d’un litige. Pour apporter une preuve tangible en cas de malentendu ou litige, nous vous conseillons vivement d’opter pour la trace écrite.

La rédaction d’une promesse d’embauche est l’une des dernières étapes du processus de recrutement mais la plus importante puisqu’elle permet de clarifier la situation du salarié. En effet, elle l’informe sur son futur contrat de travail au sein de l’entreprise. N’hésitez donc pas à la rédiger de la meilleure manière possible. Prenez note de nos conseils, ils vous seront d’une grande utilité.

L’important est de commencer la promesse d’embauche de manière positive et enthousiaste, il faut encourager le candidat à vous donner une réponse favorable. Vous voulez qu’il rejoigne votre entreprise ? Le négatif ne vous aidera pas.

Commencez donc par une formule d’introduction telle que : « Nous sommes heureux de vous proposer le poste que vous avez convoité au sein de notre entreprise, en reconnaissance de vos compétences et de votre expérience. » Utiliser cette formule lui montrera immédiatement qu’il est pris en considération.

Pour rédiger une promesse d’embauche sérieuse, il va de soit de respecter les conditions du Code de travail et donc d’utiliser les mentions obligatoires suivantes : le titre du poste précis, le jour d’embauche prévu, le type de contrat (stage, CDD, CDI…), la durée, la rémunération, les avantages sociaux (tickets restaurants, mutuelle), les missions et responsabilités.

S’il manque un seul de ces éléments, il ne s’agira plus d’une promesse d’embauche mais plutôt d’un contrat de travail, n’en oubliez donc aucun !

Comme pour l’introduction, il est important que la formule de conclusion encourage le candidat à accepter le poste. Soyez donc convaincant.

Notre premier conseil : si vous avez le moindre doute, faites appel à un professionnel en droit qui sera le plus à même de confirmer la validité de votre promesse d’embauche.

Notre second conseil: pour gagner en crédibilité soignez la forme et le fond en utilisant un correcteur orthographique comme MerciApp.

3 – Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ?

Suite à l’établissement de la promesse d’embauche, l’employeur ne peut plus se rétracter.

En effet, en cas de rupture de la promesse d’embauche, le salarié peut engager des poursuites judiciaires pour obtenir différentes indemnités : dommages et intérêts. La rétractation signifierait un licenciement du candidat sans cause réelle et sérieuse.

La nature de la promesse d’embauche détermine sa valeur juridique. La promesse d’embauche vaut contrat de travail. A contrario, l’offre de contrat de travail ne constitue pas un contrat de travail en tant que tel.

4 – Est-il obligatoire de signer une promesse d’embauche ?

Signer une promesse unilatérale d’embauche n’est pas une étape obligatoire pour le recruteur. Toutefois pour confirmer l’intention d’embaucher le salarié retenu, nous vous recommandons vivement de signer cette dernière.

En effet, la signature permet de fixer un délai, d’éviter au maximum les litiges, les malentendus et de montrer votre engagement auprès du candidat. Que vous soyez dans une situation sensible ou non, elle sera toujours plus que bénéfique.

Une fois signée, la promesse d’embauche est acceptée ce qui signifie qu’elle vous engage à respecter les conditions mentionnées dans celle-ci. Ce qui rassurera certainement votre futur salarié. Attention si dans le cadre d’une promesse unilatérale, vous veniez à changer d’avis, la rupture deviendrait une rupture de contrat abusive.

5 – Est-ce qu’un mail ou un fax valent promesse d’embauche ?

Bien que les textes n’imposent pas de formalisme pour prouver l’existence d’un contrat ou d’un accord, il est souvent recommandé (comme nous vous l’avons recommandé plus haut) d’opter pour la trace écrite. Celle-ci vous permettra d’être en possession d’une preuve et de limiter les risques de contentieux. En effet, les preuves orales sont plus difficiles à établir et à faire valoir. Que vaut réellement la parole ?

La lettre recommandée avec accusé de réception constitue une preuve écrite particulièrement fiable. Elle permet de prouver la réception et la lecture du document par son destinataire. Attention tout de même, elle peut s’avérer coûteuse et peu pratique. Faites donc le bon choix !

Pour prouver l’existence d’un contrat nous vous recommandons d’utiliser deux formats écrits beaucoup plus efficaces et acceptables : le mail et le fax. Voici deux moyens de communication beaucoup moins coûteux, plus rapides, très pratiques et qui permettent en plus de cela de conserver une trace écrite immédiate.

Attention toutefois à la validité de votre preuve. Il est primordial de conserver une copie du document et de vérifier l’identité du destinataire.

Notre conseil : optez pour une adresse mail ou un numéro de fax professionnel pour éviter toute confusion.

6 – Notre modèle gratuit

Vous l’aurez bien compris, rédiger de manière efficace une promesse unilatérale d’embauche n’est pas tâche facile.

Afin de vous faciliter la tâche dans la rédaction d’une promesse unilatérale d’embauche, nous avons donc mis à votre disposition un modèle gratuit que vous pourrez télécharger ci-dessous. Ce modèle, from Yuzu, est entièrement personnalisable pour s’adapter à vos besoins spécifiques et garantir ainsi une promesse d’embauche claire, précise et efficace.

N’hésitez pas à l’utiliser comme base pour créer votre propre document, en y apportant les modifications nécessaires pour l’adapter à votre situation professionnelle. Cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter les erreurs courantes.

Laissez libre cours à votre créativité ! Bon courage !

A retenir

Une promesse d’embauche correspond à la volonté d’embaucher sous certaines conditions un candidat pour un poste spécifique. Cette promesse peut être établie verbalement ou par écrit mais il est fortement conseillé de la formaliser par écrit afin d’éviter tout malentendu ou litige ultérieur.

N’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert en droit du travail pour conclure que la promesse d’embauche est conforme à la législation en vigueur dans le pays ou la région où votre entreprise est située.

A travers cet article vous avez pu découvrir un modèle de lettre de promesse d’embauche qui vous permettra de recruter de manière efficace. N’oubliez pas, restez créatif afin de la rendre la plus adéquate possible avec votre entreprise.